Conditions générales d'utilisation
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Services et Livraison : a. Mind'Tech fournira les services tels que convenus dans le contrat ou l'accord de projet. Les détails du projet, les délais de livraison et les livrables seront spécifiés dans cet accord.
b. Le client est responsable de fournir à Mind'Tech toutes les informations, les éléments et les approbations nécessaires pour la réalisation du projet dans les délais spécifiés.
c. Mind'Tech s'efforcera de respecter les délais de livraison convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Droits de Propriété Intellectuelle : a. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par Mind'Tech, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de propriété industrielle, restent la propriété de Mind'Tech, sauf accord contraire écrit.
b. Le client recevra une licence limitée et non exclusive pour utiliser les livrables fournis par Mind'Tech dans le cadre de son propre usage commercial. Toute utilisation, reproduction ou distribution des livrables en dehors de cette licence est strictement interdite.
Confidentialité : a. Mind'Tech s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation du projet.
b. Le client s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de Mind'Tech à des tiers sans autorisation préalable écrite.
Responsabilité : a. Mind'Tech s'efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des services fournis. Le client reconnaît que l'utilisation des services se fait à ses propres risques.
b. Mind'Tech ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services fournis, même si Mind'Tech a été informé de la possibilité de tels dommages.
Paiement : a. Le client s'engage à payer les honoraires et les dépenses convenus selon les modalités de paiement spécifiées dans le contrat ou l'accord de projet.
b. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard ou la suspension des services jusqu'à la réception du paiement.
Modification des Conditions : Mind'Tech se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement les conditions générales mises à jour.
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